Nouveau cadre juridique pour les intérêts maritimes belges

Pas moins de 80 % du commerce international de marchandises se fait par voie maritime et la Belgique compte quelques ports de premier ordre avec Anvers, Gand et Zeebrugge. La protection du commerce international, des navires et des installations portuaires est donc essentielle aussi. Quinze ans après la publication de l’ancienne loi relative à la sûreté maritime, la DG Navigation a prévu une mise à jour de cette loi.

  • Peter Claeyssens
     La parole à
    Nom
    Peter Claeyssens
    Fonction
    Directeur général de la DG Navigation - Président de l’ANSM
    Expertise
    Directeur général de la DG Navigation
    Défi
    Sécuriser le transport maritime et notre État-providence
  • Nouvelles menaces, nouveaux intérêts et nouvelles possibilités

    Le secteur maritime est confronté à de nouvelles menaces parce que le modus operandi des criminels a changé. En même temps, de nouveaux intérêts concernant l’infrastructure importante que la Belgique possède sur et sous la mer du Nord, comme des éoliennes et des câbles Internet, ont émergé. Ces nouveaux intérêts ont aussi amené avec eux de nouvelles menaces car depuis quelques années, il s’est avéré que le risque d’espionnage ou d’attaques physique, est réel. Heureusement, des possibilités qui n’existaient pas il y a 15 ans, comme l’utilisation de données biométriques pour contrôler l’accès aux installations portuaires, existent aujourd’hui.

  • Nous avons analysé les besoins avec les stakeholders...

    Une révision de la loi était donc nécessaire pour faire la mise au point sur la sûreté maritime belge. Pour préparer cette révision, la DG Navigation a effectué une enquête auprès de toutes les parties prenantes du secteur de la sûreté maritime qui a révélé différents points d’amélioration.
     

    Le fait que nous ayons d’abord explicitement questionné nos stakeholders, s’inscrit dans le rôle de facilitateur que la DG Navigation assume fermement. Le temps du secteur public qui prend les décisions unilatéralement est révolu. D'ailleurs, ça ne s’arrête pas là. D'autres séances d’informations pour expliquer la loi et l’application pratique de standards et de normes aux stakeholders auront lieu, et nous accordons nos violons avec d’autres ports européens.  

  • … et nous les avons résolus

    La nouvelle loi offre d’abord un cadre juridique précis pour la sûreté maritime actuelle. La sûreté a été grandement renforcée à plusieurs niveaux. La loi implémente la règlementation internationale plus rigoureusement et sa portée s’est étendue au trafic de marchandises, de personnes et d’animaux. L'interdiction portuaire repose sur une base juridique solide, et une règlementation spécifique a également vu le jour pour l’utilisation de caméras en mer. Le risque d’ingérence de la part de puissances étrangères sera inclus dans l’évaluation de la sûreté. En matière de concertation et de communication, une plateforme électronique sera mise en place et l’introduction du règlement relatif aux transactions administratives a permis de gagner en efficacité. Enfin, la DG Navigation travaille également à l’élaboration d’un cadre pour les normes de sûreté.

  • Peter Claeyssens

    Le transport maritime est un élément important de notre État-providence et sa sûreté est essentielle. C'est pourquoi la DG Navigation prend les mesures de protection nécessaires, toujours en étroite concertation avec le secteur. Pour la révision de la loi, nous avons donc d'abord interrogé explicitement les partenaires du secteur.

    Peter Claeyssens
    Peter Claeyssens