En Belgique, les dérogations au port obligatoire de la ceinture de sécurité existent depuis 1976. Jusqu'à présent, elles étaient généralement valables à vie, si bien qu'on dénombre aujourd'hui quelque 300 000 dérogations en cours de validité. Et chaque année, environ 1 500 citoyens supplémentaires introduisent une demande de dérogation. Par rapport à notre population, ce chiffre est très élevé, surtout si on le compare aux demandes introduites au Luxembourg et aux Pays-Bas (respectivement 2 et 200 demandes de citoyens en ce sens).

Chaque demande nécessite un certificat médical du médecin de famille. Le SPF Mobilité et Transports n'a donc pas à se pencher sur les raisons médicales d'une demande de dérogation. En 2011, on avait constaté que de très nombreuses dérogations avaient été accordées, ce qui avait incité le SPF à sensibiliser les médecins de famille sur cette problématique. Vu la nécessité de réduire de moitié le nombre de morts et de blessés graves sur les routes d'ici 2030, et même de le ramener à zéro d'ici 2050, il fallait s’attaquer au nombre trop important de dérogations au port obligatoire de la ceinture de sécurité.

Il était temps de revoir la procédure. En 2020, le Service d’encadrement TIC avait déjà développé l'application Seatbelt et en mars 2022, le SPF a introduit la dérogation au format carte bancaire.

Les dérogations ont depuis lors été limitées dans le temps. En outre, le demandeur doit désormais payer 22 euros en raison du coût de l’application et de la carte. Une modification de la réglementation était nécessaire pour tenir compte de ces ajustements. Pour ce faire, Anny, de la Direction Permis de conduire, a travaillé en collaboration avec des collègues du Service Réglementation routière. Les cartes de dérogation sont désormais valables pour une durée maximum de 10 ans au lieu d'une durée illimitée. Maximum signifie qu'elles peuvent bien sûr être accordées pour une durée plus courte.

Depuis la modification de la réglementation, le nombre de demandes a déjà diminué. Au cours des derniers mois, une cinquantaine de citoyens par mois ont introduit une demande de dérogation.  La nouvelle procédure est donc efficace. Mais qu'en est-il des plus de 300 000 dérogations encore en cours ? Elles expireront automatiquement le 1^er janvier 2026. Ce n'est qu’ainsi que l'on saura réellement combien de dérogations sont utilisées en Belgique.