SPF Mobilité et Transports s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site : https://plan.mobilit.belgium.be/
Niveau de conformité
Ce site web est en “conformité partielle” en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Préparation de la déclaration d'accessibilité
Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée.
Contenu non accessible
- Le contraste n'est pas toujours suffisant entre le texte et l'arrière-plan sur certaines pages.
- L’utilisation des menus déroulants peut poser des problèmes avec les technologies d’assistance.
- Le focus n'est pas toujours visible lors de la navigation au clavier.
Alternatives au contenu non accessible
Il n’y a actuellement pas d’alternative.
Coordonnées de contact
En cas de question ou de réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter :
SPF Mobilité et Transports
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
+32 (0)2 277 31 11
info@mobilit.fgov.be
Si la réponse n'est pas satisfaisante, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes. Si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse fournie par notre service de plaintes, vous pouvez contacter le médiateur fédéral :
Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles contact@mediateurfederal.be
Site du médiateur fédéral
Plan d'amélioration
Un plan d’amélioration sera mis en place une fois l’audit simplifié réalisé.
Cette déclaration a été préparée le 07/04/2025.
Une mise à jour de la déclaration a été réalisé le 23/07/2025